Rôle et missions du conseil syndical

Le conseil syndical est un organe obligatoire dans la copropriété. Son statut est défini par l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965. D’une manière synthétique, le conseil syndical a 2 missions essentielles : le contrôle de l’exercice de son mandat et l’assistance dans sa gestion et d’autres tâches pas si secondaires qu’il n’y paraît.

Contrôle de la gestion du syndic

En ce sens, l’une de ses priorités est de vérifier la gestion courante de la copropriété assurée par le syndic. Il contrôle ainsi la comptabilité, les flux financiers entrant et sortant sur le compte bancaire de la copropriété et sur le compte livret A, la répartition des dépenses, les marchés et l’ensemble des contrats passés. Il participe également à l’élaboration du budget prévisionnel et son exécution.

Le conseil syndical doit enfin contrôler l’ensemble des missions qui ont été confiées au syndic par l’assemblée.

Assistance dans la gestion du syndic et avis

Il est bien sûr de la responsabilité du conseil syndical d’informer les copropriétaires du travail effectué. A ce titre, il peut solliciter la tenue d’une assemblée générale, en définir l’ordre du jour. Le syndic est alors tenu de l’organiser.

Mise en concurrence du syndic

Le conseil syndical peut décider de mettre en concurrence le syndic s’il estime qu’il ne remplit pas sa mission ou qu’il commet des négligences dans l’application de son contrat de syndic. 

Implication dans l’établissement de l’ODJ de l’assemblée générale

Le conseil syndical participe également à l’élaboration de l’ordre du jour de l’assemblée générale aux côtés du syndic. Et pendant la réunion annuelle, il doit présenter le compte rendu de son activité de l’année écoulée.

Mais attention, limitation de son engagement

Ceci implique qu’il ne peut se substituer au syndic, ne dispose d’aucun pouvoir de ce dernier au sujet de l’administration de la copropriété, pas plus qu’il ne peut représenter le syndicat des copropriétaires. La responsabilité de chacun des membres du conseil syndical serait engagée en cas de faute dans sa mission. D’où l’obligation de souscrire une assurance RC.

EN BREF

Election de chaque membre du conseil syndical en assemblée générale à la majorité des voix selon l’article 25 de la loi du juillet 1965.

Mandat de 3 ans maximum renouvelable.

Bénévole, mais frais remboursés sur justificatifs pour des dépenses courantes d’administration.

Peut être élu : propriétaire en pleine propriété ou nu-propriétaire du bien, usufruitier, conjoint du copropriétaire, partenaire pacsé ou représentant légal.

Ne peut pas être élu : le syndic, son conjoint, son partenaire pacsé, ses ascendants, descendants et préposés ou employés.