La colocation

Particulièrement dans les grandes villes où les loyers sont souvent très élevés, la colocation a le vent en poupe. Elle impose cependant quelques règles qui la différencient d’une location simple.

Solidarité et sécurité des loyers

Concernant le contrat de location, les différents colocataires pourront signer un seul et même bail, on parlera alors de bail unique. Il est aussi possible pour chaque colocataire de signer un bail différent. Cette solution plus souple permet de faciliter l’entrée des colocataires à des dates différentes. En revanche, elle ne conduit pas à sécuriser le paiement des loyers comme le permet l’établissement d’une clause de solidarité.

En effet, en cas de bail unique, le propriétaire mentionne souvent dans le bail une clause de solidarité ou d’indivisibilité de la dette. Ceci implique que tous les colocataires sont responsables jusqu’à la fin du contrat du paiement des sommes dues : loyer mais aussi charges et réparations éventuelles, et que le propriétaire peut se retourner vers n’importe lequel des colocataires en cas de défaut de paiement.

Les colocataires ont aussi l’obligation de souscrire une assurance multirisque habitation. Si elle est souscrite collectivement, leurs différents noms seront stipulés sur un seul et même contrat.

Caution et dépôt de garantie

Pour mieux se protéger, le propriétaire peut demander le cautionnement d’un parent ou d’un proche du colocataire qui se portera garant des sommes exigées.

Ce cautionnement s’éteindra 6 mois après l’effet du congé du colocataire ou dès qu’il aura été remplacé.

Le propriétaire peut demander également le versement d’un dépôt de garantie de deux mois pour un meublé, d’un mois pour un logement vide. Il est versé à l’entrée des lieux et rendu une fois le dernier locataire parti.

En cas de bail unique, si le propriétaire souhaite délivrer congé, il devra le notifier à chacun des colocataires.

Pour le départ des colocataires, tout dépend si la démarche est commune ou non. Lorsque tous les colocataires souhaitent quitter le logement en même temps, ils adressent une seule demande sur laquelle figurent tous les noms et signatures.

Un seul désire s’en aller ? Le bail continue à s’appliquer aux autres, aux mêmes conditions. Lorsqu’un nouveau colocataire remplace le partant, un avenant est automatiquement appliqué au contrat

Bon à savoir : Un nouveau colocataire ne peut être imposé aux autres sans leur accord en cas de clause de solidarité.